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GENERALES DE VENTE
.Tous nos prix s'entendent HT, emballage compris frais de port 19 € , franco à partir de 200 € de commande (en France Métropolitaine, hors Corse) Le délai de livraison est de 3 à 8 jours selon disponibilité. Nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement contractuel de la sociéte en raison des aleas de l'approvisionnement et de livraison. Tout retard de livraison ne saurait justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnités ou pénalités.
A réception de ce formulaire correctement renseigné, vous recevrez par e-mail un bon de commande à nous retourner par fax avec cachet commercial, signature et "bon pour accord". Dès réception de votre réglement par chèque bancaire à l'ordre de Anodevisuel 23 rue Colbert 78180 Montigny le Bretonneux ou par virement bancaire, votre commande vous sera expédiée à l'adresse que vous nous aurez indiquée.
En cas de retard de paiement et à compter du jour suivant la date figurant sur la facture, et cela sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités seront appliquées de plein droit. Leur montant sera égal aux taux d'intérêts légaux en vigueur à cette date (article L-441-6 du code du commerce)
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit les contrôler devant le livreur et mentionner les éventuelles avaries sur le bordereau du transporteur. Celles-ci doivent être confirmées par LETTRE RECOMMANDEE au transporteur, dans les 48 heures suivant la livraison, non compris les jours fériés (article 105 du code du commerce). Faute de satisfaire à cette prescription, aucun recours ne sera plus possible contre le transporteur. Copie de cette lettre pourra nous être adressée pour le suivi du litige.
Les produits livrés demeurent la propriétés exclusive de la société Anodevisuel jusqu'au paiement intégral de la facture. |
